CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

DÉFINITION

Créés en 1953, les centres communaux d’action sociale (CCAS), sont appelés à cette époque « B.A.S. (Bureau d’Aide Sociale). En 1978, ils deviennent CCAS (Centre communal d’action sociale) ; la loi du 6 janvier 1986 a consacré ce changement de nom (CCAS), ces institutions étant plus adaptées à la nouvelle législation sanitaire et sociale.

 En 1995,  les missions et l’organisation du CCAS seront alors précisées par décrets.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif géré par la commune, dont le rôle principal est d’accueillir, écouter, orienter et conseiller le public sur les démarches à effectuer dans le domaine social.

Le CCAS est une structure de proximité qui s’adresse à tous les publics, de la petite enfance aux personnes âgées. C’est le deuxième organisme social le plus connu des Français, derrière les caisses d’allocations familiales.

Lorsque les habitants d’une commune cherchent un renseignement ou un service facilitant leur vie quotidienne, que ce soit à propos des modes de garde, des conditions pour toucher le revenu de solidarité active (RSA), ou des aides destinées aux personnes âgées ou handicapées, c’est à la mairie puis au CCAS qu’ils se rendent.

Le CCAS est en lien avec plusieurs dizaines de dispositifs d’aides aux personnes âgées, handicapées ou en difficulté d’insertion au sein de la société. Elles vont pouvoir aiguiller chaque personne vers le mode de soutien le plus adapté à sa situation, selon les critères suivants :

• Quelles sont les ressources financières de la personne dépendante ?
• Où réside-t-elle le plus souvent ?
• Quel âge a t-elle ?

Le rôle du CCAS est de mettre en lien les personnes âgées avec les prestations sociales locales qui peuvent leur être utiles. Les aides financières comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) en font partie.

• L’APA permet de rester à domicile en bénéficiant de l’aide d’un proche aidant ou d’un professionnel de l’aide à domicile.
• L’ASH aide à financer l’hébergement de la personne âgée dans un établissement dédié.

Mais il ne s’agit pas toujours d’aides financières : les CCAS peuvent, par exemple, orienter les seniors vers des auxiliaires de vie qui les aideront à gérer les gestes du quotidien.

Elles animent l’action sociale sur le territoire en informant les habitants de leurs droits locaux et nationaux et en recueillant leur ressenti pour faire des suggestions au ministère des affaires sociales.

Les membres des CCAS peuvent aussi, plus simplement, aider les personnes âgées ou handicapées à remplir les formulaires administratifs nécessaires à ces demandes d’aides et en effectuer le suivi.

Le CCAS procède annuellement à une analyse des besoins sociaux sur l’ensemble de la commune pour accompagner une politique sociale en adéquation avec les besoins de la population, à la domiciliation des personnes sans domicile fixe, aux enquêtes sociales en vue d’établir ou compléter les dossiers déposés par les personnes résidant sur la commune.

Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune, comme par exemple les distributions alimentaires ou les secours d’urgence.

Sur proposition de son conseil d’administration, il instruit les demandes d’aides financières, remboursables ou pas, pour les familles ou personnes isolées en difficulté. Il offre des prestations en nature ou une prise en charge partielle ou totale des frais de cantine, par exemple.

Le CCAS a aussi la possibilité de réaliser des missions facultatives à condition de respecter le champ d’action qui lui  est attribué et de s’engager à une égalité de traitement. Il peut s’agir de l’attribution de bons d’achats ou de la prise en charge de certaines factures.

TROIS PRINCIPES MAJEURS RÉGISSENT SON FONCTIONNEMENT

• Le principe de spécialité matérielle : le CCAS doit inscrire ses interventions dans le domaine de l’action sociale

• Le principe de spécialité territoriale : le CCAS doit réserver les bénéfices des aides qu’il accorde aux seuls habitants de la commune

• Le principe d’égalité : si le CCAS dispose d’une certaine liberté pour la création d’une aide facultative, celle-ci doit ensuite être attribuée de manière indifférenciée et bénéficier à toute personne se trouvant dans une situation comparable.

COMPOSITION

• Il est géré par un Conseil d’Administration composé :
  • de Monsieur le Maire qui en est le président de droit,
  • des membres élus en son sein par le Conseil Municipal (dirigés par l’adjointe aux Affaires Sociales)
  • des membres nommés par Monsieur le Maire parmi des personnes qualifiées de la société civile et non membres du conseil municipal.
  • Parmi ces personnes doivent figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

  Tous ces membres sont élus en respectant le principe de parité « hommes/femmes ».

  Le Conseil d’administration est renouvelé à chaque élection municipale.

EN SAVOIR PLUS

Pour toute démarche ou demande de prestations sociales, le CCAS est à votre écoute :

> par  téléphone (horaires de bureau):

• Monsieur RAPION Jean Pierre au 04.90.74.94.29 
• Madame LAURENT Marie José, 1ère adjointe, au 04.90.74.94.26

> sur rendez-vous directement sur place durant les horaires d’ouverture.

Tenue à une totale confidentialité, Madame LAURENT et Monsieur RAPION chercheront pour vous les meilleurs réponses légales compte tenu de votre situation.

ACTIONS

• TÉLÉALARME

Ce service de téléalarme garantit une intervention rapide 24h/24. Sous forme de médaillon ou de montre, le système permet d’appeler le centre d’écoute Téléalarme en partenariat avec les Sapeurs-Pompiers.
Se présenter au CCAS pour retirer le dossier d’installation, lequel peut être complété sur place également.

• COVID – SE PROTÉGER

Le CCAS peut assister les seniors dans leur prise de rendez-vous au centre de vaccination.

• CANICULE – SE PROTÉGER

La canicule est une période de très forte chaleur qui se caractérise par une température ne descendant pas au-dessous de 24° la nuit et atteignant 35° la journée.

Dans un souci de prévention, le CCAS met en place un dispositif spécifique pour aider les publics vulnérables qui pourraient être confrontés à une situation de canicule.L’objectif consiste à repérer les personnes en difficultés et avoir un rôle d’information concernant les préconisations pour affronter la chaleur.

Une fiche de recensement est envoyée aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap habitant la commune. Leur entourage est sollicité pour les aider à renvoyer rapidement cette fiche.

La très forte chaleur aggrave ou favorise l’apparition des nombreuses pathologies entraînant notamment une recrudescence des recours aux soins, notamment chez les personnes fragiles. Nourrissons, personnes âgées ou présentant des pathologies préexistantes, sont particulièrement susceptibles d’être affectées par les conséquences de la canicule. L’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (Inpes) rappelle de son côté les conseils élémentaires en cas de fortes chaleurs

• ne pas sortir aux heures les plus chaudes,
• boire 1.5 litre d’eau par jour, éviter l’alcool,
• ne pas faire d’efforts physiques intenses,
• maintenir son habitation à l’abri de la chaleur,
• donner des nouvelles régulières à son entourage,

Pour cette dernière recommandation, il appartient aussi aux familles de rester en contact avec les personnes âgées isolées. Si des difficultés particulières se présentent, contacter le Centre communal d’action sociale (CCAS).

Il est possible de s’inscrire ou d’inscrire un proche en ligne sur le registre des personnes vulnérables du CCAS pour faire l’objet d’un suivi particulier.